CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Booards.fr

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client lors de l’achat de produits via la boutique en ligne Booards.fr.

Le vendeur est :

Štefan Švagerko – Global.EU
IČO : 55791212
DIČ : 1129274993
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Adresse : Uherova 2909/27, 058 01 Poprad, République slovaque
E-mail : booards.fr@gmail.com
Contact WhatsApp : +421 911 331 755

Inscrit au registre des métiers de l’Office de district de Poprad, numéro d’enregistrement professionnel : 740-43222

Boutique en ligne : Booards.fr

Les produits proposés à la vente sont des planches fabriquées artisanalement, des modèles fabriqués en série ainsi que des produits personnalisés réalisés selon les demandes spécifiques du client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne Booards.fr ou par tout autre moyen de communication convenu entre le vendeur et le client.

En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

 

2. Commande de produits et conclusion du contrat de vente

Le client peut passer une commande via la boutique en ligne Booards.fr ou par tout autre moyen de communication proposé par le vendeur.

La commande peut être effectuée en slovaque, en français ou en anglais.

En envoyant sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les informations fournies et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Après réception de la commande, le vendeur envoie au client une confirmation de commande. Le contrat de vente entre le vendeur et le client est conclu après confirmation de la commande par le vendeur et réception du paiement pour les produits commandés.

Dans le cas d’une fabrication sur mesure ou de la fabrication d’un modèle qui n’est pas disponible en stock, le délai de production commence à courir à partir de la réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande s’il n’est pas possible de fabriquer ou de livrer le produit commandé, ou si le client fournit des informations incorrectes ou incomplètes.

Le client est tenu de fournir lors de la commande des coordonnées exactes et complètes nécessaires à la communication et à la livraison de la commande.

 

3. Fabrication, délais de production et conditions de fabrication sur mesure

Les produits de la marque Booards.fr sont disponibles sous deux formes :

• des produits en stock, prêts à être expédiés selon la disponibilité indiquée sur la boutique en ligne ;
• une fabrication sur mesure réalisée selon les demandes spécifiques du client.

Les prix de tous les produits sont indiqués sur la boutique en ligne Booards.fr.

Pour les produits disponibles en stock, la commande est traitée et expédiée après réception du paiement, selon la disponibilité du produit concerné.

Pour les fabrications sur mesure, le délai de production commence à compter du jour de la réception du paiement sur le compte du vendeur. Le délai de fabrication standard est de 30 jours à compter de la réception du paiement.

De même, pour les modèles qui ne sont pas disponibles en stock, la fabrication commence après réception du paiement et le délai de production standard est de 30 jours à compter du paiement de la commande.

Le client reconnaît que la fabrication sur mesure est réalisée individuellement selon ses demandes et spécifications. Par conséquent, les différentes étapes de fabrication peuvent varier en fonction du type de produit et de ses caractéristiques.

Après la fin de la fabrication ou le traitement d’une commande concernant un produit en stock, la marchandise sera expédiée au client selon le mode de livraison choisi.

Le délai de fabrication ne comprend pas le délai nécessaire au transport et à la livraison du colis par le transporteur.

 

4. Prix des produits et conditions de paiement

Les prix de tous les produits sont indiqués sur la boutique en ligne Booards.fr. Le prix indiqué pour chaque produit est valable au moment de la création de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits. Toute modification de prix n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

Le vendeur ne propose pas de paiement par acompte ni de paiement à la livraison (contre-remboursement).

La commande est traitée uniquement après le paiement intégral du prix du produit commandé.

Le client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• par virement bancaire ;
• par carte bancaire via le service de paiement Shoptet Pay ;
• via le service PayPal.

En cas de paiement par PayPal, des frais supplémentaires de 5 €peuvent être appliqués à la commande en raison des frais facturés par le prestataire de service de paiement.

La fabrication des produits personnalisés ou des produits qui ne sont pas disponibles en stock commence uniquement après réception du paiement complet de la commande.

Le vendeur n’est pas tenu de commencer la fabrication ni d’expédier la marchandise avant la réception du paiement intégral de la commande.

 

5. Livraison et conditions de livraison

Le vendeur assure la livraison des produits commandés par l’intermédiaire des services de transport disponibles.

Les services de livraison utilisés habituellement sont notamment :

• Slovenská pošta ;
• La Poste.

À la demande du client, un autre mode de livraison peut être convenu si la nature de la commande ou les exigences du client le nécessitent.

Le prix de la livraison est indiqué lors de la commande ou communiqué au client avant la confirmation de celle-ci.

Pour les produits disponibles en stock, la marchandise est expédiée après réception du paiement et traitement de la commande.

Pour les produits fabriqués sur mesure ou les produits qui ne sont pas disponibles en stock, la marchandise est expédiée après la fin de la fabrication, dont le délai standard est de 30 jours à compter de la réception du paiement.

Le délai de livraison indiqué par le vendeur ne comprend pas le temps de transport, qui dépend du transporteur choisi et du pays de destination.

Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier son état. En cas de dommage visible du colis, il est recommandé au client d’établir un constat avec le transporteur ou d’informer immédiatement le vendeur.

 

 

6. Réception des produits et responsabilité concernant le colis

Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés ainsi que l’état de l’emballage.

Si le colis présente des dommages visibles, le client est invité à en informer immédiatement le transporteur et le vendeur et, dans la mesure du possible, à fournir une documentation des dommages (par exemple des photos de l’emballage et du produit).

En acceptant le colis, le client confirme sa réception. Si le client constate des dommages ou des différences après l’ouverture du colis, il doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Le vendeur est responsable de l’expédition des produits dans un état conforme à la commande et de leur emballage approprié en fonction de la nature du produit.

Le client est tenu de fournir une adresse de livraison correcte et complète lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes fournies par le client.

Si le client ne fournit pas la coopération nécessaire à la livraison de la commande, le vendeur peut facturer les frais occasionnés par une nouvelle livraison ou par le stockage du colis.

 

7. Droit de rétractation et retour des produits

Le client, en tant que consommateur, dispose du droit de se rétracter du contrat de vente conformément à la législation en vigueur.

Le délai de rétractation pour les produits disponibles en stock est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sauf disposition légale contraire.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation est tenu d’en informer le vendeur par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen de communication permettant d’en conserver la preuve.

Le produit retourné doit être :

• non endommagé ;
• non utilisé ;
• complet ;
• dans le même état que lors de sa livraison au client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le vendeur remboursera le paiement reçu après respect des conditions légales applicables et après réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.

La fabrication sur mesure commence uniquement après réception du paiement intégral et confirmation de la commande par le client. En raison de leur caractère personnalisé, ces produits ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils présentent un défaut ou ne sont pas conformes à la commande.

Tout produit non disponible en stock et fabriqué uniquement après la commande est considéré comme un produit fabriqué sur mesure. Par conséquent, il ne peut pas être retourné en cas de simple changement d’avis du client.

8. Réclamations et responsabilité pour les défauts des produits

Le vendeur, Štefan Švagerko – Global.EU (Booards.fr), garantit que les produits vendus sont, au moment de leur réception par le client, conformes à la commande, possèdent les caractéristiques convenues et sont exempts de défauts relevant de la responsabilité du vendeur conformément à la législation en vigueur de la République slovaque.

Le client a le droit de présenter une réclamation si le produit acheté présente un défaut résultant d’une fabrication incorrecte, d’un matériau défectueux ou de toute autre cause relevant de la responsabilité du vendeur.

Dépôt d’une réclamation

Le client est tenu de signaler le défaut dans les meilleurs délais après sa découverte.

La réclamation peut être introduite :

• par e-mail à l’adresse : booards.fr@gmail.com ;
• ou par tout autre moyen de communication convenu avec le vendeur.

Lors de la réclamation, le client doit fournir :

• son nom et ses coordonnées ;
• le numéro de commande ou une preuve d’achat ;
• une description du défaut ;
• des photographies ou toute autre documentation du défaut, si possible.

Le client est tenu de fournir au vendeur toute la coopération nécessaire à l’examen de la réclamation.

Examen et traitement de la réclamation

Après réception de la réclamation, le vendeur en accuse réception et examine son bien-fondé.

Si la réclamation est jugée fondée, le vendeur procédera à la réparation appropriée conformément à la législation en vigueur. Le mode de traitement de la réclamation dépendra de la nature du défaut et des possibilités de réparation ou de remplacement.

La réclamation d’un consommateur sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son dépôt, sauf disposition légale prévoyant un autre délai.

À l’issue de la procédure de réclamation, le client sera informé du résultat ainsi que du mode de traitement de sa réclamation.

Défauts causés par le client

Le vendeur n’est pas responsable des défauts ou dommages résultant :

• d’une utilisation incorrecte du produit ;
• d’une utilisation non conforme à sa destination ;
• de dommages mécaniques ;
• d’un entretien ou d’un stockage inapproprié ;
• de modifications, réparations ou interventions effectuées par le client ou par un tiers ;
• de l’usure normale résultant de l’utilisation.

Produits fabriqués sur mesure

Les produits fabriqués sur mesure sont réalisés conformément aux demandes et aux spécifications approuvées par le client avant le début de la fabrication.

Les produits fabriqués artisanalement peuvent présenter de légères variations dues au processus de fabrication, aux matériaux utilisés ou au travail manuel. Ces variations naturelles, qui n’affectent ni la qualité ni la fonctionnalité du produit, ne sont pas considérées comme des défauts.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages survenus après la réception du produit à la suite d’une utilisation incorrecte, du non-respect des consignes d’utilisation ou d’un traitement inapproprié.

Les droits légaux du client découlant de la responsabilité pour les défauts, conformément à la législation applicable de la République slovaque, demeurent pleinement applicables.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Le vendeur, Štefan Švagerko – Global.EU (Booards.fr), traite les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi qu’aux dispositions applicables de la législation de la République slovaque.

Données personnelles traitées

Le vendeur traite uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la communication avec le client et au respect de ses obligations légales.

Il s’agit notamment des données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à la commande et au paiement.

Finalité du traitement des données personnelles

Les données personnelles des clients sont utilisées principalement pour :

• le traitement et l’exécution des commandes ;
• la communication avec le client ;
• la livraison des produits commandés ;
• le traitement des paiements ;
• l’établissement des documents comptables ;
• le traitement des réclamations et l’exercice des droits liés aux défauts des produits.

Communication des données personnelles

Les données personnelles des clients ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de la commande ou pour satisfaire aux obligations légales.

Les données peuvent notamment être communiquées :

• à la banque pour le traitement des paiements par virement bancaire ;
• au prestataire de paiement Shoptet Pay pour le traitement des paiements par carte bancaire ;
• au comptable pour la tenue de la comptabilité et le respect des obligations fiscales.

Protection et conservation des données

Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, les dommages, l’utilisation abusive ou tout accès non autorisé.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et pendant les délais prévus par la législation applicable.

Droits du client

Le client a le droit de :

• demander des informations concernant le traitement de ses données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ;
• demander l’effacement de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
• introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Le client peut adresser toute demande relative à la protection de ses données personnelles à l’adresse e-mail suivante :

booards.fr@gmail.com

 

10. Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle chargée de surveiller le respect des obligations du vendeur dans le domaine de la protection des consommateurs est :

Inspection commerciale slovaque (Slovenská obchodná inšpekcia – SOI)
Inspection SOI pour la région de Prešov
Obrancov mieru 6
080 01 Prešov
République slovaque

Le client a le droit de contacter l’autorité de contrôle compétente s’il estime que ses droits résultant de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ont été violés.

 

 

11. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la République slovaque.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications n’affectent pas les commandes confirmées avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 18 juillet 2026 et sont valables à compter de cette date.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables et applicables.

En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter l’intégralité.